SCI VETTER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VETTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2003, identifiée par le SIREN 449 656 594. Elle est domiciliée Che Vetter, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE FONTAINE, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2022.
Fiche d'identité de SCI VETTER
INSEE- Dénomination
- SCI VETTER
- SIREN
- 449 656 594
- SIRET (siège)
- 449 656 594 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09449656594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 656 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2003
- Date de radiation
- 08 décembre 2022
- Siège social
- CHE VETTER, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI VETTER
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier
Finances de SCI VETTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VETTER
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VETTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeFermé
449 656 594 00016 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VETTER
INPIComptes annuels de SCI VETTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VETTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI VETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VETTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 08 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI VETTER
Quel est le numéro SIREN de SCI VETTER ?
Le numéro SIREN de SCI VETTER est 449 656 594. Le SIRET de son siège social est 449 656 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449656594.
Qui dirige SCI VETTER ?
SCI VETTER est dirigée par JOELLE FONTAINE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VETTER ?
Le siège social de SCI VETTER est situé Che Vetter, 69270 Fontaines-sur-Saone.
SCI VETTER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI VETTER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2022.
SCI VETTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VETTER.
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