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SCI VEYETTES

Active
Siren521 431 411SCI44800 Saint HerblainCréée le 31 mars 2010
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI VEYETTES est une SCI immatriculée le 31 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 431 411. Son siège social est situé 3 BD 3 boulevard du Zénith, 44800 Saint Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD Vallée exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VEYETTES

Dénomination
SCI VEYETTES
SIREN
521 431 411
SIRET (siège)
521 431 411 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77521431411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 431 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2010
Siège social
3 BD 3 boulevard du Zénith , 44800, Saint Herblain
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VEYETTES

L'acquisition et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers. L'aliénation de tous biens immobiliers dont la société serait propriétaire.

Finances de SCI VEYETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VEYETTES

AV

ARNAUD Vallée

Gérant

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

S

SARL 2AC

Autre

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

H

H.P.I.

Autre

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

GH

Gérant associé indéfiniment responsable : VALLEE Arnaud Samuel HPI

Associé indéfiniment responsable · de mars 2010 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VEYETTES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44800 Saint HerblainSiègeFermé

    521 431 411 00029 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    521 431 411 00011 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 6820B

  • 75116 PARIS 16Fermé

    521 431 411 00037 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VEYETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI VEYETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEYETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VEYETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VEYETTES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 octobre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 06 mars 2018 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Arrêt de la cour d'appel de Rennes infirmant le jugement d’ouverture des opérations de redressement judiciaire. N° RG 17/03652

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire Judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex ; date de la cessation des paiements : 11 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/03652

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEYETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VEYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VEYETTES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2018-03-06 · Arrêt de la cour d'appel de Rennes infirmant le jugement d’ouverture des opérations de redressement judiciaire. N° RG 17/03652

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire Judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex ; date de la cessation des paiements : 11 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/03652

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-03-31 · Début d'activité : 2010-03-31

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-31 · Début d'activité : 2010-03-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI VEYETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI VEYETTES ?

Le numéro SIREN de SCI VEYETTES est 521 431 411. Le SIRET de son siège social est 521 431 411 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77521431411.

Qui dirige SCI VEYETTES ?

SCI VEYETTES est dirigée par ARNAUD Vallée, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VEYETTES ?

Le siège social de SCI VEYETTES est situé 3 BD 3 boulevard du Zénith, 44800 Saint Herblain.

SCI VEYETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VEYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VEYETTES est-elle en procédure collective ?

SCI VEYETTES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 octobre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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