SCI VEYRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 162 090, SCI VEYRON est une SCI créée le 23 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Huraudieres, 37400 Lussault-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY BECHU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VEYRON
INSEE- Dénomination
- SCI VEYRON
- SIREN
- 793 162 090
- SIRET (siège)
- 793 162 090 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40793162090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 162 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- 12 ALL DES HURAUDIERES, 37400, LUSSAULT-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEYRON
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.
Finances de SCI VEYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEYRON
INSEEÉtablissements de SCI VEYRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37400 LUSSAULT-SUR-LOIRESiègeActif
793 162 090 00013 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEYRON
INPIComptes annuels de SCI VEYRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEYRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEYRON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2023003309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2023002480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 février 2023 · N° 19/23043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-13.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, réparation Détention
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 janvier 2021 · N° 17/18503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-21.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 mai 2016 · N° 15/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEYRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-04-23
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI VEYRON
Quel est le numéro SIREN de SCI VEYRON ?
Le numéro SIREN de SCI VEYRON est 793 162 090. Le SIRET de son siège social est 793 162 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793162090.
Qui dirige SCI VEYRON ?
SCI VEYRON est dirigée par THIERRY BECHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEYRON ?
Le siège social de SCI VEYRON est situé 12 All des Huraudieres, 37400 Lussault-sur-Loire.
SCI VEYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEYRON.
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