SCI VEYSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 141 412, SCI VEYSEL est une société civile créée le 30 juin 2005. Son siège social est situé 5 rue Anatole France, 38150 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELMAS KAYNAK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VEYSEL
INSEE- Dénomination
- SCI VEYSEL
- SIREN
- 483 141 412
- SIRET (siège)
- 483 141 412 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02483141412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 141 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2005
- Siège social
- 5 RUE ANATOLE FRANCE, 38150, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEYSEL
Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VEYSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEYSEL
INSEEÉtablissements de SCI VEYSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 ROUSSILLONSiègeActif
483 141 412 00013 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEYSEL
INPIComptes annuels de SCI VEYSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEYSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEYSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEYSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEYSEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-82.791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-43.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEYSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEYSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI VEYSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI VEYSEL ?
Le numéro SIREN de SCI VEYSEL est 483 141 412. Le SIRET de son siège social est 483 141 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02483141412.
Qui dirige SCI VEYSEL ?
SCI VEYSEL est dirigée par ELMAS KAYNAK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEYSEL ?
Le siège social de SCI VEYSEL est situé 5 rue Anatole France, 38150 Roussillon.
SCI VEYSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEYSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEYSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEYSEL.
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