SCI VEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VEZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 845 639. Son siège social est situé Les Coudrais, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VEZE
INSEE- Dénomination
- SCI VEZE
- SIREN
- 478 845 639
- SIRET (siège)
- 478 845 639 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06478845639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 845 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- LES COUDRAIS, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEZE
acquisition réception comme apports construction réparation entretien administration transformation prise à bail et location y compris pär bail à la construction avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers
Finances de SCI VEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans
COUDA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI VEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
478 845 639 00010 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEZE
INPIComptes annuels de SCI VEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-41.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-15.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI VEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI VEZE ?
Le numéro SIREN de SCI VEZE est 478 845 639. Le SIRET de son siège social est 478 845 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478845639.
Qui dirige SCI VEZE ?
SCI VEZE est dirigée par JACQUES SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEZE ?
Le siège social de SCI VEZE est situé Les Coudrais, 35170 Bruz.
SCI VEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEZE.
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