SCI VEZELAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI VEZELAY est une SCI immatriculée le 22 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 941 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Oberkampf, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS BENATTAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VEZELAY
INSEE- Dénomination
- SCI VEZELAY
- SIREN
- 348 941 568
- SIRET (siège)
- 348 941 568 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37348941568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 941 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1988
- Siège social
- 95 RUE OBERKAMPF, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEZELAY
LA CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR LA'CCESSION A LA PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS, LEUR GESTION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT -
Finances de SCI VEZELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEZELAY
INSEEÉtablissements de SCI VEZELAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
348 941 568 00019 · ouvert le 24 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VEZELAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VEZELAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEZELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEZELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEZELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEZELAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025014313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-18.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 95-14.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-19.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-41.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEZELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEZELAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI VEZELAY
Quel est le numéro SIREN de SCI VEZELAY ?
Le numéro SIREN de SCI VEZELAY est 348 941 568. Le SIRET de son siège social est 348 941 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37348941568.
Qui dirige SCI VEZELAY ?
SCI VEZELAY est dirigée par FRANCIS BENATTAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VEZELAY ?
Le siège social de SCI VEZELAY est situé 95 rue Oberkampf, 75011 Paris.
SCI VEZELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEZELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEZELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEZELAY.
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