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SCI VHBA

Active
Siren339 736 530SCI01440 VIRIATCréée le 18 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 736 530, SCI VHBA est une SCI créée le 18 novembre 1986. Elle est domiciliée La Neuve, 01440 Viriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES MOREL DIT MOREL-LAB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VHBA

Dénomination
SCI VHBA
SIREN
339 736 530
SIRET (siège)
339 736 530 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47339736530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 736 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1986
Siège social
LA NEUVE, 01440, VIRIAT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI VHBA

Location d'immeubles à usage industriels ou commerciaux.

Finances de SCI VHBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VHBA

YM

YVES MOREL DIT MOREL-LAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1986) · 39 ans

AM

AUDE MOREL-LAB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI VHBA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeActif

    339 736 530 00025 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

  • 01310 SAINT-REMYActif

    339 736 530 00017 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VHBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI VHBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VHBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VHBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VHBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VHBA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VHBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VHBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI VHBA

Quel est le numéro SIREN de SCI VHBA ?

Le numéro SIREN de SCI VHBA est 339 736 530. Le SIRET de son siège social est 339 736 530 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47339736530.

Qui dirige SCI VHBA ?

SCI VHBA est dirigée par YVES MOREL DIT MOREL-LAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VHBA ?

Le siège social de SCI VHBA est situé La Neuve, 01440 Viriat.

SCI VHBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VHBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VHBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VHBA.

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