SCI VIA DOMITIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 135 k€
SCI VIA DOMITIA est une SCI immatriculée le 2 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 652 500. Elle est domiciliée 4 rue Appel du 18 Juin 1940 Res Via Domitia Bat B, 34560 Poussan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE BEUGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIA DOMITIA
INSEE- Dénomination
- SCI VIA DOMITIA
- SIREN
- 482 652 500
- SIRET (siège)
- 482 652 500 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03482652500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 652 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2005
- Siège social
- 4 RUE APPEL DU 18 JUIN 1940 RES VIA DOMITIA BAT B, 34560, POUSSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIA DOMITIA
Gestion d'immeuble
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Finances de SCI VIA DOMITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIA DOMITIA
INSEEÉtablissements de SCI VIA DOMITIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34560 POUSSANSiègeActif
482 652 500 00026 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
- 34560 POUSSANFermé
482 652 500 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIA DOMITIA
INPIConformité de SCI VIA DOMITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIA DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIA DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 21/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/04979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIA DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VIA DOMITIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 02 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI VIA DOMITIA
Quel est le numéro SIREN de SCI VIA DOMITIA ?
Le numéro SIREN de SCI VIA DOMITIA est 482 652 500. Le SIRET de son siège social est 482 652 500 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482652500.
Qui dirige SCI VIA DOMITIA ?
SCI VIA DOMITIA est dirigée par PASCALE BEUGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIA DOMITIA ?
Le siège social de SCI VIA DOMITIA est situé 4 rue Appel du 18 Juin 1940 Res Via Domitia Bat B, 34560 Poussan.
SCI VIA DOMITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIA DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIA DOMITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIA DOMITIA.
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