SCI VIA DOMITIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI VIA DOMITIA est une SCI immatriculée le 9 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 615 229. Son siège social est situé 445 Che des Pins, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HELENE ROGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIA DOMITIA
INSEE- Dénomination
- SCI VIA DOMITIA
- SIREN
- 513 615 229
- SIRET (siège)
- 513 615 229 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20513615229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 615 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2009
- Siège social
- 445 CHE DES PINS, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIA DOMITIA
Acquisition construction prise à bail exploitation ou administration par bail ou autrement de tous immeubles ruraux ou urbains bâtis ou non bâtis à usage commercial industriel ou d'habitation.
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Finances de SCI VIA DOMITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIA DOMITIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VIA DOMITIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
513 615 229 00012 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIA DOMITIA
INPIConformité de SCI VIA DOMITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIA DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIA DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 21/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/04979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIA DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VIA DOMITIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : RUMEAU Hélène Suzanne ; Associé : RUMEAU Jean-Emmanuel, Louis, Raymond ; Associé : RUMEAU Nicolas, André, Jean ; Associé : RUMEAU Aude, Marie, Hélène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 09 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI VIA DOMITIA
Quel est le numéro SIREN de SCI VIA DOMITIA ?
Le numéro SIREN de SCI VIA DOMITIA est 513 615 229. Le SIRET de son siège social est 513 615 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20513615229.
Qui dirige SCI VIA DOMITIA ?
SCI VIA DOMITIA est dirigée par HELENE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIA DOMITIA ?
Le siège social de SCI VIA DOMITIA est situé 445 Che des Pins, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI VIA DOMITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIA DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIA DOMITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIA DOMITIA.
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