SCI VIA-LE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 376 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 387 301, SCI VIA-LE est une société civile créée le 17 mars 1997. Son siège social est situé 87 av Niel, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEGRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI VIA-LE
INSEE- Dénomination
- SCI VIA-LE
- SIREN
- 411 387 301
- SIRET (siège)
- 411 387 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69411387301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 387 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 375 939,28 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 mars 1997
- Siège social
- 87 AV NIEL, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIA-LE
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES LOTS UN QUATREVINGT ET QUATRE VINGT UN DE L'IMMEUBLE A PARIS 87 AVENUE NIEL
Finances de SCI VIA-LE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIA-LE
INSEEÉtablissements de SCI VIA-LE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
411 387 301 00012 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI VIA-LE
INPIComptes annuels de SCI VIA-LE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIA-LE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIA-LE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIA-LE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIA-LE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00471
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 15 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00459
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/00456
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Décision du 09 août 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 09 août 2026 · N° 26/00447
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Décision du 09 août 2026 · N° 26/00446
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00437
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00436
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 04 août 2026 · N° 24/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 01 août 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00415
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00414
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00407
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Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00406
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Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00405
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00397
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00396
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Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIA-LE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIA-LE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI VIA-LE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIA-LE ?
Le numéro SIREN de SCI VIA-LE est 411 387 301. Le SIRET de son siège social est 411 387 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411387301.
Qui dirige SCI VIA-LE ?
SCI VIA-LE est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIA-LE ?
Le siège social de SCI VIA-LE est situé 87 av Niel, 75017 Paris.
SCI VIA-LE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIA-LE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIA-LE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIA-LE.
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