SCI VIA NOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 797 900, SCI VIA NOTTE est une SCI créée le 20 octobre 1999. Elle est domiciliée 74 rue du Commerce, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL BOUSSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VIA NOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI VIA NOTTE
- SIREN
- 424 797 900
- SIRET (siège)
- 424 797 900 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49424797900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 797 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1999
- Siège social
- 74 RUE DU COMMERCE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIA NOTTE
LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI VIA NOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIA NOTTE
INSEEÉtablissements de SCI VIA NOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
424 797 900 00018 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIA NOTTE
INPIComptes annuels de SCI VIA NOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIA NOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIA NOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIA NOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIA NOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/07941
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIA NOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIA NOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI VIA NOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIA NOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI VIA NOTTE est 424 797 900. Le SIRET de son siège social est 424 797 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424797900.
Qui dirige SCI VIA NOTTE ?
SCI VIA NOTTE est dirigée par RAPHAEL BOUSSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VIA NOTTE ?
Le siège social de SCI VIA NOTTE est situé 74 rue du Commerce, 75015 Paris.
SCI VIA NOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIA NOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIA NOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIA NOTTE.
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