SCI VIA PARIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI VIA PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 470 969. Elle est domiciliée 2 B rue Lebouteux, 75017 Paris 17. SCI VIA PARIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI VIA PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI VIA PARIS
- SIREN
- 442 470 969
- SIRET (siège)
- 442 470 969 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26442470969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 470 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 2 B RUE LEBOUTEUX, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI VIA PARIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
442 470 969 00019 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIA PARIS
INPIConformité de SCI VIA PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIA PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIA PARIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-14.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-19.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIA PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VIA PARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI VIA PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VIA PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI VIA PARIS est 442 470 969. Le SIRET de son siège social est 442 470 969 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442470969.
Où se situe le siège social de SCI VIA PARIS ?
Le siège social de SCI VIA PARIS est situé 2 B rue Lebouteux, 75017 Paris 17.
SCI VIA PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIA PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIA PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIA PARIS.
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