SCI VIADUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 946 523, SCI VIADUC est une SCI créée le 7 octobre 2021. Elle est domiciliée 141 Che Buissonnier Lieu-Dit les Jaures, 38190 Froges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES DURUFLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIADUC
INSEE- Dénomination
- SCI VIADUC
- SIREN
- 903 946 523
- SIRET (siège)
- 903 946 523 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08903946523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 946 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2021
- Siège social
- 141 CHE BUISSONNIER LIEU-DIT LES JAURES, 38190, FROGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIADUC
Acquisition de tous biens immobiliers. Edification de toutes constructions. Entretien, administration et exploitation des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location.
Finances de SCI VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIADUC
INSEEÉtablissements de SCI VIADUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 FROGESSiègeActif
903 946 523 00011 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIADUC
INPIComptes annuels de SCI VIADUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIADUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01419
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Décision du 12 août 2026 · N° 24/00199
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00317
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00176
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00165
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02039
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00974
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001639
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01383
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
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Décision du 13 février 2026 · N° 24/02539
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00066
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025P00930
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01466
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00930
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01800
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05487
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01825
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00898
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01945
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00133
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/09275
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00639
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/01697
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00684
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00283
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07657
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00257
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00579
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/03587
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01396
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 15/03027
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/02125
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-10.818
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-24.765
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-10.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-27.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-28.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/04590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2016 · N° 15/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2012 · N° 11/06832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 novembre 2009 · N° 08/18703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-13.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-22.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-18.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-11.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-15.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIADUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-24
- création
Date d'effet : 07 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI VIADUC
Quel est le numéro SIREN de SCI VIADUC ?
Le numéro SIREN de SCI VIADUC est 903 946 523. Le SIRET de son siège social est 903 946 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08903946523.
Qui dirige SCI VIADUC ?
SCI VIADUC est dirigée par CHARLES DURUFLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIADUC ?
Le siège social de SCI VIADUC est situé 141 Che Buissonnier Lieu-Dit les Jaures, 38190 Froges.
SCI VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIADUC.
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