SCI VIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIAM est une SCI immatriculée le 28 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 874 960. Son siège social est situé zi de Chateauvieux Chez Mr Imbrogno, 05000 Chateauvieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MASSIMO IMBROGNO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VIAM
INSEE- Dénomination
- SCI VIAM
- SIREN
- 394 874 960
- SIRET (siège)
- 394 874 960 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73394874960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 874 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1994
- Siège social
- ZI DE CHATEAUVIEUX CHEZ MR IMBROGNO, 05000, CHATEAUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIAM
Gestion immobilière.
Finances de SCI VIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIAM
INSEEÉtablissements de SCI VIAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 CHATEAUVIEUXSiègeActif
394 874 960 00013 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIAM
INPIComptes annuels de SCI VIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026009943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 18/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/16777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/06715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-19.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-13.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI VIAM
Quel est le numéro SIREN de SCI VIAM ?
Le numéro SIREN de SCI VIAM est 394 874 960. Le SIRET de son siège social est 394 874 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73394874960.
Qui dirige SCI VIAM ?
SCI VIAM est dirigée par MASSIMO IMBROGNO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIAM ?
Le siège social de SCI VIAM est situé zi de Chateauvieux Chez Mr Imbrogno, 05000 Chateauvieux.
SCI VIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIAM.
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