CheckersProcédures

SCI VIAM

Active
Siren399 885 136SCI06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 04 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 885 136, SCI VIAM est une SCI créée le 4 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 Rte d'Aspremont, 06690 Tourrette-Levens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Joséphine BAILET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VIAM

Dénomination
SCI VIAM
SIREN
399 885 136
SIRET (siège)
399 885 136 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63399885136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 885 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 2002
Siège social
286 RTE D'ASPREMONT, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIAM

Gestion de ses propres biens.

Finances de SCI VIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIAM

PB

PIERRE BAILET

Autre

PG

PATRICIA GROSFILLEY

Autre

JB

Joséphine BAILET

Gérant

L

LIPAGE

Autre

Établissements de SCI VIAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    399 885 136 00016 · ouvert le 30 juin 1970 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VIAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : GROSFILLEY Joséphine

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI VIAM

Quel est le numéro SIREN de SCI VIAM ?

Le numéro SIREN de SCI VIAM est 399 885 136. Le SIRET de son siège social est 399 885 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399885136.

Qui dirige SCI VIAM ?

SCI VIAM est dirigée par Joséphine BAILET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIAM ?

Le siège social de SCI VIAM est situé 286 Rte d'Aspremont, 06690 Tourrette-Levens.

SCI VIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIAM.

Entreprises similaires

Même activité à Tourrette-Levens

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Tourrette-Levens

Entreprises du même secteur à Tourrette-Levens

Entreprises à Tourrette-Levens

Toutes les entreprises à Tourrette-Levens