SCI VIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 297 850. Elle est domiciliée 33 rue de la Liberation, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES VIANESI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VIANE
INSEE- Dénomination
- SCI VIANE
- SIREN
- 409 297 850
- SIRET (siège)
- 409 297 850 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50409297850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 297 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 676,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1996
- Siège social
- 33 RUE DE LA LIBERATION, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIANE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI VIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIANE
INSEEÉtablissements de SCI VIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
409 297 850 00011 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIANE
INPIComptes annuels de SCI VIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-15.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-21.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-13.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-19.706
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1989 · N° 86-40.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI VIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIANE ?
Le numéro SIREN de SCI VIANE est 409 297 850. Le SIRET de son siège social est 409 297 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409297850.
Qui dirige SCI VIANE ?
SCI VIANE est dirigée par JACQUES VIANESI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VIANE ?
Le siège social de SCI VIANE est situé 33 rue de la Liberation, 69780 Mions.
SCI VIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIANE.
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