SCI VIANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 723 089, SCI VIANNE est une SCI créée le 7 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Joseph Massol, 67206 Mittelhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELLE ADAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIANNE
INSEE- Dénomination
- SCI VIANNE
- SIREN
- 399 723 089
- SIRET (siège)
- 399 723 089 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86399723089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 723 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1995
- Siège social
- 11 RUE JOSEPH MASSOL, 67206, MITTELHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIANNE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE SIS A STRASBOURG 86 RUE DE LA ZIEGELAU
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Finances de SCI VIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIANNE
INSEEÉtablissements de SCI VIANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67206 MITTELHAUSBERGENSiègeActif
399 723 089 00013 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIANNE
INPIComptes annuels de SCI VIANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIANNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-16.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-46.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-15.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-11.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-14.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1995
Questions fréquentes sur SCI VIANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIANNE ?
Le numéro SIREN de SCI VIANNE est 399 723 089. Le SIRET de son siège social est 399 723 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86399723089.
Qui dirige SCI VIANNE ?
SCI VIANNE est dirigée par DANIELLE ADAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIANNE ?
Le siège social de SCI VIANNE est situé 11 rue Joseph Massol, 67206 Mittelhausbergen.
SCI VIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIANNE.
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