SCI VIATOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIATOR est une SCI immatriculée le 11 février 1997 sous le numéro SIREN 410 728 166. Le siège social de l'entreprise se trouve Pas du Four, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLEM VERMAAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI VIATOR
INSEE- Dénomination
- SCI VIATOR
- SIREN
- 410 728 166
- SIRET (siège)
- 410 728 166 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09410728166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 728 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 434,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1997
- Siège social
- PAS DU FOUR, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIATOR
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, D'HABITATION OU MIXTE
Finances de SCI VIATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIATOR
INSEEÉtablissements de SCI VIATOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif
410 728 166 00019 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIATOR
INPIComptes annuels de SCI VIATOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIATOR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/13668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13668
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/13668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIATOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1997
Questions fréquentes sur SCI VIATOR
Quel est le numéro SIREN de SCI VIATOR ?
Le numéro SIREN de SCI VIATOR est 410 728 166. Le SIRET de son siège social est 410 728 166 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410728166.
Qui dirige SCI VIATOR ?
SCI VIATOR est dirigée par WILLEM VERMAAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VIATOR ?
Le siège social de SCI VIATOR est situé Pas du Four, 74290 Menthon-Saint-Bernard.
SCI VIATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIATOR.
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