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SCI VIAUD

Active
Siren379 098 502SCI17180 PERIGNYCréée le 30 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VIAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1990, identifiée par le SIREN 379 098 502. Elle est domiciliée 25 av Bernard Moitessier zone des 4 Chevaliers, 17180 Perigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO VIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VIAUD

Dénomination
SCI VIAUD
SIREN
379 098 502
SIRET (siège)
379 098 502 00030
N° TVA intracommunautaire
FR06379098502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 098 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 1990
Siège social
25 AV BERNARD MOITESSIER ZONE DES 4 CHEVALIERS, 17180, PERIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VIAUD

La société a pour objet : La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société notamment par voie de créations de sociétés nouvelles d'apports de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets ou a tout autre objet similaire ou connexe pourvu qu'ils ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Finances de SCI VIAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIAUD

BV

BRUNO VIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 novembre 2009

B

BMC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VIAUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17180 PERIGNYSiègeActif

    379 098 502 00030 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 6820A

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    379 098 502 00014 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 6820A

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    379 098 502 00022 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VIAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01081

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00909

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00716

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00554

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00516

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00515

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00513

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00512

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00511

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00507

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00506

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00503

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00499

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00498

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00497

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/03620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03094

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00177

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00434

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/11695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : VIAUD Bruno

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1990

Questions fréquentes sur SCI VIAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI VIAUD ?

Le numéro SIREN de SCI VIAUD est 379 098 502. Le SIRET de son siège social est 379 098 502 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06379098502.

Qui dirige SCI VIAUD ?

SCI VIAUD est dirigée par BRUNO VIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIAUD ?

Le siège social de SCI VIAUD est situé 25 av Bernard Moitessier zone des 4 Chevaliers, 17180 Perigny.

SCI VIAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIAUD.

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