SCI VIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 661 762, SCI VIBERT est une SCI créée le 7 mars 2000. Son siège social est situé 36 Che du Quart, 73420 Drumettaz-Clarafond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE BERGER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI VIBERT
- SIREN
- 429 661 762
- SIRET (siège)
- 429 661 762 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22429661762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 661 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2000
- Siège social
- 36 CHE DU QUART, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIBERT
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI VIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIBERT
INSEEÉtablissements de SCI VIBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif
429 661 762 00022 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
- 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDFermé
429 661 762 00014 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIBERT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIBERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/10320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11320
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025000499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024017068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/10590
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/06969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/80904
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14324
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/14984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 mars 2019 · N° 17/06768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/11745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2017 · N° 14/07597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 février 2011 · N° 10/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-12.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-03.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-43.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-11.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 96-16.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-21.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 07 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI VIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI VIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI VIBERT est 429 661 762. Le SIRET de son siège social est 429 661 762 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22429661762.
Qui dirige SCI VIBERT ?
SCI VIBERT est dirigée par CORINNE BERGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIBERT ?
Le siège social de SCI VIBERT est situé 36 Che du Quart, 73420 Drumettaz-Clarafond.
SCI VIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIBERT.
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