SCI VICA
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SCI VICA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 348 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE des Montants, 70000 Montigny-lès-Vesoul. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Yohann ZURBACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VICA
INSEE- Dénomination
- SCI VICA
- SIREN
- 931 348 163
- SIRET (siège)
- 931 348 163 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47931348163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 348 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 24 juillet 2024
- Siège social
- 5 CHE des Montants, 70000, Montigny-lès-Vesoul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que l'octroi, à titre accessoire ou exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et suscepible d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI VICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI VICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 Montigny-lès-VesoulSiègeActif
931 348 163 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICA
INPIConformité de SCI VICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI VICA
Quel est le numéro SIREN de SCI VICA ?
Le numéro SIREN de SCI VICA est 931 348 163. Le SIRET de son siège social est 931 348 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47931348163.
Qui dirige SCI VICA ?
SCI VICA est dirigée par Yohann ZURBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICA ?
Le siège social de SCI VICA est situé 5 CHE des Montants, 70000 Montigny-lès-Vesoul.
SCI VICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICA.
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