SCI VICAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VICAL est une SCI immatriculée le 6 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 343 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue DU COMMANDANT RATEL - CHEZ M AMYOT GABRIEL Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GABRIEL AMYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VICAL
INSEE- Dénomination
- SCI VICAL
- SIREN
- 419 343 447
- SIRET (siège)
- 419 343 447 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08419343447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 343 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 848,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue DU COMMANDANT RATEL - CHEZ M AMYOT GABRIEL Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICAL
LOCATION D'UN APPARTEMENT AVEC GARAGE
Finances de SCI VICAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICAL
INSEEÉtablissements de SCI VICAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
419 343 447 00019 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VICAL
INPIComptes annuels de SCI VICAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VICAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02947
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03270
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00239
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02318
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03864
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02348
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03692
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03188
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03871
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03268
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02045
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03875
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00183
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03243
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03106
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03580
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03104
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03292
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03612
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03736
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03820
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00215
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03786
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00208
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00386
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00430
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00601
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00840
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00954
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01061
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01458
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02720
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02876
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03205
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03277
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03801
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03853
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00359
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00473
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02989
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03343
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03358
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03957
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00024
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00306
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00343
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03019
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03148
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03280
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03318
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02960
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03132
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00503
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Cour d'appel, expropriation
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00005
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03185
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01661
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01684
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02158
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02702
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03015
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03037
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03492
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00145
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00355
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01991
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02692
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02693
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01754
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00312
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01747
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01910
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02345
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02793
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03967
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00541
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00914
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04051
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02108
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00098
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01361
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01440
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01462
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02357
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00036
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01807
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02880
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VICAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI VICAL
Quel est le numéro SIREN de SCI VICAL ?
Le numéro SIREN de SCI VICAL est 419 343 447. Le SIRET de son siège social est 419 343 447 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08419343447.
Qui dirige SCI VICAL ?
SCI VICAL est dirigée par GABRIEL AMYOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VICAL ?
Le siège social de SCI VICAL est situé 4 RUE 4 Rue DU COMMANDANT RATEL - CHEZ M AMYOT GABRIEL Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI VICAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICAL.
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