SCI VICART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VICART est une société civile immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 666 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de la Croix de Claude, 06670 Saint-Martin-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE TRE-HARDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VICART
INSEE- Dénomination
- SCI VICART
- SIREN
- 492 666 698
- SIRET (siège)
- 492 666 698 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48492666698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 666 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 2 RTE DE LA CROIX DE CLAUDE, 06670, SAINT-MARTIN-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICART
Acquisition, propriété, gestion, mise en valeur, disposition de biens et droits immobiliers, administration, exportation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, constructions, terrains ou édifices de toute nature.
Finances de SCI VICART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI VICART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARSiègeActif
492 666 698 00013 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICART
INPIComptes annuels de SCI VICART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VICART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-21.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/54900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VICART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI VICART
Quel est le numéro SIREN de SCI VICART ?
Le numéro SIREN de SCI VICART est 492 666 698. Le SIRET de son siège social est 492 666 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492666698.
Qui dirige SCI VICART ?
SCI VICART est dirigée par PIERRE TRE-HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICART ?
Le siège social de SCI VICART est situé 2 Rte de la Croix de Claude, 06670 Saint-Martin-du-Var.
SCI VICART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICART.
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