SCI VICART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VICART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 479 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 Imp de Fergy, 74410 Duingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FREDDY DANNEELS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VICART
INSEE- Dénomination
- SCI VICART
- SIREN
- 839 479 870
- SIRET (siège)
- 839 479 870 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07839479870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 479 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 mai 2018
- Siège social
- 240 IMP DE FERGY, 74410, DUINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICART
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI VICART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICART
INSEEDANHALLOU
Autre
Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI VICART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 DUINGTSiègeActif
839 479 870 00017 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI VICART
INPIComptes annuels de SCI VICART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VICART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-21.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/54900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VICART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-24
- création
Date d'effet : 09 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI VICART
Quel est le numéro SIREN de SCI VICART ?
Le numéro SIREN de SCI VICART est 839 479 870. Le SIRET de son siège social est 839 479 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07839479870.
Qui dirige SCI VICART ?
SCI VICART est dirigée par FREDDY DANNEELS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICART ?
Le siège social de SCI VICART est situé 240 Imp de Fergy, 74410 Duingt.
SCI VICART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICART.
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