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SCI VICAT

Active
Siren062 501 176SCI38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXCréée le 03 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 062 501 176, SCI VICAT est une SCI créée le 3 février 1992. Elle est domiciliée Rte de Chatenay, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES VICAT, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VICAT

Dénomination
SCI VICAT
SIREN
062 501 176
SIRET (siège)
062 501 176 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18062501176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 062 501 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1992
Siège social
RTE DE CHATENAY, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VICAT

Location d'immeubles à usage industriel et commercial

Finances de SCI VICAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VICAT

YV

YVES VICAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

JV

JEAN-CLAUDE VICAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VICAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeFermé

    062 501 176 00010 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VICAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI VICAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VICAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VICAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    VICAT Jean-Claude Robert André nom d'usage : VICAT n'est plus gérant. VICAT Jean-Claude Robert André nom d'usage : VICAT devient liquidateur. VICAT Yves Marcel Anselme nom d'usage : VICAT n'est plus gérant

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1992

Questions fréquentes sur SCI VICAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VICAT ?

Le numéro SIREN de SCI VICAT est 062 501 176. Le SIRET de son siège social est 062 501 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18062501176.

Qui dirige SCI VICAT ?

SCI VICAT est dirigée par YVES VICAT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VICAT ?

Le siège social de SCI VICAT est situé Rte de Chatenay, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.

SCI VICAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VICAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICAT.

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