SCI VICAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 174 781, SCI VICAT est une SCI créée le 18 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Gabriel Peri, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KOZHAYA AKIKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VICAT
INSEE- Dénomination
- SCI VICAT
- SIREN
- 511 174 781
- SIRET (siège)
- 511 174 781 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42511174781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 174 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2009
- Siège social
- 14 RUE GABRIEL PERI, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICAT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI VICAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICAT
INSEEÉtablissements de SCI VICAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
511 174 781 00019 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICAT
INPIComptes annuels de SCI VICAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VICAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01709
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02744
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02741
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02739
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02738
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/05498
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Décision du 10 novembre 2009 · N° 09/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-19.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-13.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 01-03.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2002 · N° 01-20.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-14.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-13.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VICAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-10
- création
Date d'effet : 18 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI VICAT
Quel est le numéro SIREN de SCI VICAT ?
Le numéro SIREN de SCI VICAT est 511 174 781. Le SIRET de son siège social est 511 174 781 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42511174781.
Qui dirige SCI VICAT ?
SCI VICAT est dirigée par KOZHAYA AKIKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICAT ?
Le siège social de SCI VICAT est situé 14 rue Gabriel Peri, 92120 Montrouge.
SCI VICAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICAT.
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