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SCI VICODUL

Active
Siren490 022 845SCI24560 CONNE-DE-LABARDECréée le 11 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VICODUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 022 845. Elle est domiciliée Les Bayles Cassigales, 24560 Conne-de-Labarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC BRUN, gérant.

Fiche d'identité de SCI VICODUL

Dénomination
SCI VICODUL
SIREN
490 022 845
SIRET (siège)
490 022 845 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82490022845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 022 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2006
Siège social
LES BAYLES CASSIGALES, 24560, CONNE-DE-LABARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VICODUL

Acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement d'immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation et à usage professionnel, qu'ils soient industriels, commerciaux ou artisanaux et de toute autre activité (gestion)

Finances de SCI VICODUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VICODUL

PB

PASCAL BRUN

Autre

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

JB

JEAN-LUC BRUN

Gérant

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI VICODUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24560 CONNE-DE-LABARDESiègeActif

    490 022 845 00013 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VICODUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VICODUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICODUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VICODUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VICODUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2017. Clôturée le 01 juillet 2019 pour extinction du passif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

jugement de clôture pour extinction du passif. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 17/00013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00013

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00013

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de résolution du plan de sauvegarde et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2017 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 12/00069

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VICODUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VICODUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VICODUL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-07-01 · jugement de clôture pour extinction du passif. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 17/00013

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-29 · avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-11 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-13 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00013

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-13 · Jugement de résolution du plan de sauvegarde et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2017 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 12/00069

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2013 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI VICODUL

Quel est le numéro SIREN de SCI VICODUL ?

Le numéro SIREN de SCI VICODUL est 490 022 845. Le SIRET de son siège social est 490 022 845 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490022845.

Qui dirige SCI VICODUL ?

SCI VICODUL est dirigée par JEAN-LUC BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VICODUL ?

Le siège social de SCI VICODUL est situé Les Bayles Cassigales, 24560 Conne-de-Labarde.

SCI VICODUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VICODUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VICODUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VICODUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2019 pour extinction du passif.

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