SCI VICTOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI VICTOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 335 475. Son siège social est situé 20 rue de l'Abbe de l'Epee, 59200 Tourcoing. SCI VICTOIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC SPANNEUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VICTOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI VICTOIRE
- SIREN
- 402 335 475
- SIRET (siège)
- 402 335 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32402335475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 335 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 1995
- Siège social
- 20 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTOIRE
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS 18 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE A TOURCOING
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Finances de SCI VICTOIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICTOIRE
INSEEÉtablissements de SCI VICTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
402 335 475 00016 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICTOIRE
INPIConformité de SCI VICTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/04312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/08614
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/52821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003706
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/50238
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00397
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00350
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VICTOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI VICTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI VICTOIRE est 402 335 475. Le SIRET de son siège social est 402 335 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402335475.
Qui dirige SCI VICTOIRE ?
SCI VICTOIRE est dirigée par FREDERIC SPANNEUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VICTOIRE ?
Le siège social de SCI VICTOIRE est situé 20 rue de l'Abbe de l'Epee, 59200 Tourcoing.
SCI VICTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOIRE.
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