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SCI VICTOIRE

Active
Siren402 382 352SCI83160 La Valette-du-VarCréée le 21 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VICTOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 382 352. Son siège social est situé IMP LAVOISIER Quartier les fourches, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER ROUARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI VICTOIRE

Dénomination
SCI VICTOIRE
SIREN
402 382 352
SIRET (siège)
402 382 352 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13402382352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 382 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1995
Siège social
IMP LAVOISIER Quartier les fourches, 83160, La Valette-du-Var
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VICTOIRE

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou local

Finances de SCI VICTOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VICTOIRE

OR

OLIVIER ROUARD

Autre

JR

JACQUES ROUARD

Autre

MR

MARIE ROUARD

Autre

C

CHARLEMAGNE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI VICTOIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 La Valette-du-VarSiègeActif

    402 382 352 00027 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    402 382 352 00019 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VICTOIRE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI VICTOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICTOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VICTOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VICTOIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    ROUARD PATRICK nom d'usage : ROUARD n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ROUARD Jacques Michel Guy nom d'usage : ROUARD

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI VICTOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI VICTOIRE est 402 382 352. Le SIRET de son siège social est 402 382 352 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402382352.

Qui dirige SCI VICTOIRE ?

SCI VICTOIRE est dirigée par OLIVIER ROUARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VICTOIRE ?

Le siège social de SCI VICTOIRE est situé IMP LAVOISIER Quartier les fourches, 83160 La Valette-du-Var.

SCI VICTOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VICTOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOIRE.

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