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SCI VICTOIRE

Active
Siren403 561 004SCI25000 BesançonCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
307 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 561 004, SCI VICTOIRE est une SCI créée le 29 janvier 1996. Elle est domiciliée 33 AV villarceau, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVAN CUINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VICTOIRE

Dénomination
SCI VICTOIRE
SIREN
403 561 004
SIRET (siège)
403 561 004 00033
N° TVA intracommunautaire
FR28403561004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 561 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
307 337,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
33 AV villarceau, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VICTOIRE

La société a pour objet : - L'acquisition, la propriété, la prise à bail, la construction, la location, l'exploitation et la mise en valeur de tous terrains, immeubles bâtis, droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte. - La location par bail d'habitation, professionnel, commercial, à construction, emphytéotique, ou tous autres modes d'exploitation desdits biens et droits immobiliers. - La mise en place de tout financement et concours bancaires nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus. - La participation financière dans différentes sociétés commerciales par voie d'apport en numéraire lors de la constitution ou lors de l'augmentation de capital de social. - Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou groupement d'intérêt économique ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits. - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI VICTOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VICTOIRE

CC

CELESTE CUINET

Associé indéfiniment responsable

VC

VICTOIRE CUINET

Associé indéfiniment responsable

HL

HELENE LAURILLARD

Associé indéfiniment responsable

YC

YVAN CUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2024

OC

OSCAR CUINET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VICTOIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    403 561 004 00033 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSFermé

    403 561 004 00017 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VICTOIRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI VICTOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICTOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VICTOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VICTOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : CUINET Yvan ; Associé indéfiniment responsable : CUINET Hélène

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI VICTOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI VICTOIRE est 403 561 004. Le SIRET de son siège social est 403 561 004 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403561004.

Qui dirige SCI VICTOIRE ?

SCI VICTOIRE est dirigée par YVAN CUINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VICTOIRE ?

Le siège social de SCI VICTOIRE est situé 33 AV villarceau, 25000 Besançon.

SCI VICTOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VICTOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOIRE.

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