SCI VICTOIRE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VICTOIRE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2008, identifiée par le SIREN 502 098 080. Son siège social est situé 40 rue des Lievres, 76190 Sainte-Marie-des-Champs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE CASSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VICTOIRE IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI VICTOIRE IMMO
- SIREN
- 502 098 080
- SIRET (siège)
- 502 098 080 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70502098080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 098 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2008
- Siège social
- 40 RUE DES LIEVRES, 76190, SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTOIRE IMMO
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers ou accessoires.
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Finances de SCI VICTOIRE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICTOIRE IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2011
Anciens dirigeants (1)
Alexandre Marc François. Gérant associé indéfiniment responsable : HAUTOT Stéphanie Christine né CASSIN HAUTOT
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2008 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VICTOIRE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSSiègeActif
502 098 080 00018 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICTOIRE IMMO
INPIComptes annuels de SCI VICTOIRE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICTOIRE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VICTOIRE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOIRE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOIRE IMMO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/08679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/06088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/09341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 10/05882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 09/10964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 février 2014 · N° 10/25392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2013 · N° 06/15812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTOIRE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VICTOIRE IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : CASSIN Stéphanie, Christine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-02-07
- création
Date d'effet : 07 février 2008
Questions fréquentes sur SCI VICTOIRE IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOIRE IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI VICTOIRE IMMO est 502 098 080. Le SIRET de son siège social est 502 098 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70502098080.
Qui dirige SCI VICTOIRE IMMO ?
SCI VICTOIRE IMMO est dirigée par STEPHANIE CASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VICTOIRE IMMO ?
Le siège social de SCI VICTOIRE IMMO est situé 40 rue des Lievres, 76190 Sainte-Marie-des-Champs.
SCI VICTOIRE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTOIRE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTOIRE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOIRE IMMO.
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