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SCI VICTOR

Active
Siren490 185 980SCI38000 GRENOBLECréée le 15 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 185 980, SCI VICTOR est une SCI créée le 15 mai 2006. Elle est domiciliée 3 rue Lesdiguieres, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME BOSVIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VICTOR

Dénomination
SCI VICTOR
SIREN
490 185 980
SIRET (siège)
490 185 980 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25490185980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 185 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2006
Siège social
3 RUE LESDIGUIERES, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VICTOR

Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, édification de toutes constructions à tous usages, aménagement, transformation, entretien des biens sociaux.

Finances de SCI VICTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VICTOR

GB

GUILLAUME BOSVIEL

Gérant

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

SO

STEPHANIE ORIOL-SENSEBY

Autre

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI VICTOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    490 185 980 00011 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VICTOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VICTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VICTOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VICTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2019. Clôturée le 01 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, prononçant la clôture des opérations de liquidation juciciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/02738

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2020 · publié le 23 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble. Les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/02738

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin, 38000 Grenoble. N° RG : 19/2738

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VICTOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-01 · jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, prononçant la clôture des opérations de liquidation juciciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/02738

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-07 · avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble. Les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/02738

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin, 38000 Grenoble. N° RG : 19/2738

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI VICTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOR ?

Le numéro SIREN de SCI VICTOR est 490 185 980. Le SIRET de son siège social est 490 185 980 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25490185980.

Qui dirige SCI VICTOR ?

SCI VICTOR est dirigée par GUILLAUME BOSVIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VICTOR ?

Le siège social de SCI VICTOR est situé 3 rue Lesdiguieres, 38000 Grenoble.

SCI VICTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VICTOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VICTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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