SCI VICTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 327 338, SCI VICTOR est une 6540 créée le 16 mai 2014. Son siège social est situé Rte de Castandet, 40270 Maurrin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL LAILHEUGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VICTOR
INSEE- Dénomination
- SCI VICTOR
- SIREN
- 802 327 338
- SIRET (siège)
- 802 327 338 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67802327338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 327 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2014
- Siège social
- RTE DE CASTANDET, 40270, MAURRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTOR
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VICTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICTOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI VICTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40270 MAURRINSiègeActif
802 327 338 00017 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICTOR
INPIComptes annuels de SCI VICTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VICTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013573
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03169
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004018
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003526
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002435
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002428
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026012431
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002730
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011969
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011935
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011995
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011917
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011941
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011957
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011997
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011963
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011987
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011887
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011949
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011939
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011858
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00317
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026008582
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002158
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/80266
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025008562
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025008561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.392
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 20 février 2026 · N° 2025060923
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2026002257
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2026002275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2026002271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2026002269
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2026002265
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2026002263
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2026002251
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 22/17832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01159
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00141
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/10300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00639
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025016323
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025016322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025014858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/07268
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025014291
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00292
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00764
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/20514
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025011891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025013319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025013068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025012644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025011814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025012340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/04151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 11 août 2025 · N° 25/03071
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 15 juillet 2025 · N° J2025000471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 20/04142
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/05771
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/06004
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025001562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00576
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025008040
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025005093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025001017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024015817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006746
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/15860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025001030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025009500
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/07429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024013568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025002822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025000385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024016325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025004152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024014972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025001520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024014975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/10570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/55146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/02288
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01467
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/13091
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/54842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 18/07055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/02187
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01584
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00653
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/05015
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03186
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01460
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/06948
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00876
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Décision du 15 février 2024 · N° 22/02902
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/13573
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02257
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/04697
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04795
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01474
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 17/04886
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Décision du 01 mars 2023 · N° 22/18696
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/04250
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01423
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VICTOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-16 · Début d'activité : 2014-04-14
- création
Date d'effet : 16 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI VICTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOR ?
Le numéro SIREN de SCI VICTOR est 802 327 338. Le SIRET de son siège social est 802 327 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67802327338.
Qui dirige SCI VICTOR ?
SCI VICTOR est dirigée par DANIEL LAILHEUGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICTOR ?
Le siège social de SCI VICTOR est situé Rte de Castandet, 40270 Maurrin.
SCI VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOR.
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