SCI VICTOR BACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VICTOR BACH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 762 089. Elle est domiciliée 5 rue Victor Basch, 91170 Viry-Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MME GUEGUEN MARIE FRANCOISE, gérant.
Fiche d'identité de SCI VICTOR BACH
INSEE- Dénomination
- SCI VICTOR BACH
- SIREN
- 348 762 089
- SIRET (siège)
- 348 762 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47348762089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 762 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 novembre 1988
- Siège social
- 5 RUE VICTOR BASCH, 91170, VIRY-CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTOR BACH
Acquisition d un ensemble immobilier situé à Viry Chatillon 5 rue Victor Bach. La construction éventuelle à son emplacement de tous immeubles, gestion, exploitation par bail ou location, ainsi que toutes opérations financières ou autres.
Finances de SCI VICTOR BACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICTOR BACH
INSEEMME GUEGUEN MARIE FRANCOISE
Gérant
Depuis la création (28 novembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI VICTOR BACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif
348 762 089 00012 · ouvert le 23 septembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VICTOR BACH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VICTOR BACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICTOR BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VICTOR BACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOR BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOR BACH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTOR BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VICTOR BACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI VICTOR BACH
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOR BACH ?
Le numéro SIREN de SCI VICTOR BACH est 348 762 089. Le SIRET de son siège social est 348 762 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47348762089.
Qui dirige SCI VICTOR BACH ?
SCI VICTOR BACH est dirigée par MME GUEGUEN MARIE FRANCOISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VICTOR BACH ?
Le siège social de SCI VICTOR BACH est situé 5 rue Victor Basch, 91170 Viry-Chatillon.
SCI VICTOR BACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTOR BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTOR BACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOR BACH.
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