SCI VICTOR HUGO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI VICTOR HUGO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 408 744 936. Elle est domiciliée 8 bd Victor Hugo, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROGER CHAPELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VICTOR HUGO
INSEE- Dénomination
- SCI VICTOR HUGO
- SIREN
- 408 744 936
- SIRET (siège)
- 408 744 936 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08408744936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 744 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 8 BD VICTOR HUGO, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTOR HUGO
Acquisition, construction, la propriété, l'administration, la gestion, la location d'un immeuble
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Finances de SCI VICTOR HUGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICTOR HUGO
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VICTOR HUGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeActif
408 744 936 00019 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICTOR HUGO
INPIConformité de SCI VICTOR HUGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOR HUGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOR HUGO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00482
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02001
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/80266
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03299
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00025
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-17.260
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01335
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTOR HUGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VICTOR HUGO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : JOUAN Dominique, Annick Gérant(e) : CHAPELIER Roger, Daniel, Simon
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI VICTOR HUGO
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOR HUGO ?
Le numéro SIREN de SCI VICTOR HUGO est 408 744 936. Le SIRET de son siège social est 408 744 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08408744936.
Qui dirige SCI VICTOR HUGO ?
SCI VICTOR HUGO est dirigée par ROGER CHAPELIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICTOR HUGO ?
Le siège social de SCI VICTOR HUGO est situé 8 bd Victor Hugo, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.
SCI VICTOR HUGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTOR HUGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTOR HUGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOR HUGO.
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