SCI VICTOR HUGO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI VICTOR HUGO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 292 947. Elle est domiciliée Les Vendats, 03150 Montoldre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DUSSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VICTOR HUGO
INSEE- Dénomination
- SCI VICTOR HUGO
- SIREN
- 421 292 947
- SIRET (siège)
- 421 292 947 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87421292947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 292 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 1998
- Siège social
- LES VENDATS, 03150, MONTOLDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTOR HUGO
ACQUISITION ET ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI VICTOR HUGO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICTOR HUGO
INSEEÉtablissements de SCI VICTOR HUGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03150 MONTOLDRESiègeActif
421 292 947 00015 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICTOR HUGO
INPIConformité de SCI VICTOR HUGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOR HUGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOR HUGO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/80266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-17.260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01335
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00238
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTOR HUGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VICTOR HUGO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI VICTOR HUGO
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOR HUGO ?
Le numéro SIREN de SCI VICTOR HUGO est 421 292 947. Le SIRET de son siège social est 421 292 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421292947.
Qui dirige SCI VICTOR HUGO ?
SCI VICTOR HUGO est dirigée par JEAN DUSSART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VICTOR HUGO ?
Le siège social de SCI VICTOR HUGO est situé Les Vendats, 03150 Montoldre.
SCI VICTOR HUGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTOR HUGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTOR HUGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOR HUGO.
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