SCI VICTOR HUGO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 500 909, SCI VICTOR HUGO est une SCI créée le 12 avril 2023. Son siège social est situé 15 PL du Jura, 01170 Gex. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Vincent Moulene exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VICTOR HUGO
INSEE- Dénomination
- SCI VICTOR HUGO
- SIREN
- 951 500 909
- SIRET (siège)
- 951 500 909 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28951500909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 500 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2023
- Siège social
- 15 PL du Jura, 01170, Gex
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTOR HUGO
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis
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Finances de SCI VICTOR HUGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICTOR HUGO
INSEEGérant
MOULENE HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI VICTOR HUGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 GexSiègeActif
951 500 909 00019 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICTOR HUGO
INPIConformité de SCI VICTOR HUGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOR HUGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOR HUGO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/80266
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03299
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-17.260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01335
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03292
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00238
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00237
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07484
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00190
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTOR HUGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VICTOR HUGO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULENE Evelyne, Thérèse, Yvonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULENE Vincent
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-04-04
- création
Date d'effet : 12 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI VICTOR HUGO
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOR HUGO ?
Le numéro SIREN de SCI VICTOR HUGO est 951 500 909. Le SIRET de son siège social est 951 500 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28951500909.
Qui dirige SCI VICTOR HUGO ?
SCI VICTOR HUGO est dirigée par Vincent Moulene, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICTOR HUGO ?
Le siège social de SCI VICTOR HUGO est situé 15 PL du Jura, 01170 Gex.
SCI VICTOR HUGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTOR HUGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTOR HUGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOR HUGO.
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