SCI VICTORIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI VICTORIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 049 872. Le siège social de l'entreprise se trouve All de Gratiane, 09100 Bonnac. SCI VICTORIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE RUMEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI VICTORIEN
INSEE- Dénomination
- SCI VICTORIEN
- SIREN
- 432 049 872
- SIRET (siège)
- 432 049 872 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29432049872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 049 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2000
- Siège social
- ALL DE GRATIANE, 09100, BONNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTORIEN
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI VICTORIEN
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INSEEÉtablissements de SCI VICTORIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 BONNACSiègeActif
432 049 872 00018 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICTORIEN
INPIConformité de SCI VICTORIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTORIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTORIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mars 2002 · N° 99-20.637
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-14.116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-21.723
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-18.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-22.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-13.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-21.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-13.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-14.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTORIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VICTORIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI VICTORIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTORIEN ?
Le numéro SIREN de SCI VICTORIEN est 432 049 872. Le SIRET de son siège social est 432 049 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29432049872.
Qui dirige SCI VICTORIEN ?
SCI VICTORIEN est dirigée par JEAN-CLAUDE RUMEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICTORIEN ?
Le siège social de SCI VICTORIEN est situé All de Gratiane, 09100 Bonnac.
SCI VICTORIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTORIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTORIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTORIEN.
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