SCI VICTORIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 559 672, SCI VICTORIEN est une SCI créée le 21 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Rosenwiller, 67490 Dettwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL MESSNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VICTORIEN
INSEE- Dénomination
- SCI VICTORIEN
- SIREN
- 911 559 672
- SIRET (siège)
- 911 559 672 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29911559672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 559 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2022
- Siège social
- 2 RUE DE ROSENWILLER, 67490, DETTWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTORIEN
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble l'administration et l'exploitation d'immeuble la location meublée éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société toutes opération liées.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VICTORIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICTORIEN
INSEEPEINTURE MJM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI VICTORIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67490 DETTWILLERSiègeActif
911 559 672 00017 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICTORIEN
INPIConformité de SCI VICTORIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTORIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTORIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 99-20.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-14.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-21.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-18.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-22.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-13.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-21.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-13.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-14.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTORIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VICTORIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-03-15
- création
Date d'effet : 21 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI VICTORIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTORIEN ?
Le numéro SIREN de SCI VICTORIEN est 911 559 672. Le SIRET de son siège social est 911 559 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29911559672.
Qui dirige SCI VICTORIEN ?
SCI VICTORIEN est dirigée par JEAN-MICHEL MESSNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICTORIEN ?
Le siège social de SCI VICTORIEN est situé 2 rue de Rosenwiller, 67490 Dettwiller.
SCI VICTORIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTORIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTORIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTORIEN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dettwiller
