SCI VIEILLE POSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 422 945, SCI VIEILLE POSTE est une SCI créée le 8 juin 1983. Elle est domiciliée 33 bd de Fontainebleau, 91550 Paray-Vieille-Poste. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BUSSIERE DENISE, gérant.
Fiche d'identité de SCI VIEILLE POSTE
INSEE- Dénomination
- SCI VIEILLE POSTE
- SIREN
- 327 422 945
- SIRET (siège)
- 327 422 945 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93327422945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 422 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1983
- Siège social
- 33 BD DE FONTAINEBLEAU, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIEILLE POSTE
Location de locaux commerciaux non meubles
Finances de SCI VIEILLE POSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIEILLE POSTE
INSEEBATAILLARD ANDRE
Autre
Depuis la création (08 juin 1983) · 43 ans
BUSSIERE DENISE
Gérant
Depuis la création (08 juin 1983) · 43 ans
Établissements de SCI VIEILLE POSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91550 PARAY-VIEILLE-POSTESiègeActif
327 422 945 00011 · ouvert le 16 mai 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIEILLE POSTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VIEILLE POSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIEILLE POSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIEILLE POSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIEILLE POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIEILLE POSTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01766
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01985
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01763
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01984
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01983
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01997
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02003
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01996
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01994
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01992
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01990
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01988
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01999
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02004
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01991
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01989
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01767
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01993
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00381
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00377
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01033
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Décision du 19 novembre 2025 · N° J2025000646
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01778
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025P00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIEILLE POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIEILLE POSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI VIEILLE POSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIEILLE POSTE ?
Le numéro SIREN de SCI VIEILLE POSTE est 327 422 945. Le SIRET de son siège social est 327 422 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93327422945.
Qui dirige SCI VIEILLE POSTE ?
SCI VIEILLE POSTE est dirigée par BUSSIERE DENISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIEILLE POSTE ?
Le siège social de SCI VIEILLE POSTE est situé 33 bd de Fontainebleau, 91550 Paray-Vieille-Poste.
SCI VIEILLE POSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIEILLE POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIEILLE POSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIEILLE POSTE.
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