SCI VIEILLE POSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 838 282, SCI VIEILLE POSTE est une SCI créée le 12 février 2002. Son siège social est situé 7 rue Claude Chappe, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE GINER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIEILLE POSTE
INSEE- Dénomination
- SCI VIEILLE POSTE
- SIREN
- 440 838 282
- SIRET (siège)
- 440 838 282 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77440838282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 838 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 7 RUE CLAUDE CHAPPE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIEILLE POSTE
ACQUISITION, LOCATION ET VENTE DE TOUT BIEN IMMOBILIER.
Finances de SCI VIEILLE POSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIEILLE POSTE
INSEEÉtablissements de SCI VIEILLE POSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
440 838 282 00018 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIEILLE POSTE
INPIComptes annuels de SCI VIEILLE POSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIEILLE POSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIEILLE POSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIEILLE POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIEILLE POSTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01766
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01985
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01763
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01984
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01983
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01997
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02003
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01996
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01994
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01992
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01990
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01988
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01999
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02004
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01991
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01989
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01767
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01993
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00381
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00377
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00376
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00374
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01594
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Décision du 19 novembre 2025 · N° J2025000646
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01420
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00243
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01778
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025P00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 24 avril 2024 · N° 24/01849
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2012 · N° 11/00243
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 98-41.862
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Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-13.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 91-70.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1992 · N° 90-17.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-19.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 90-13.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-70.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-70.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-70.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-70.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-70.082
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-70.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-20.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-43.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIEILLE POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIEILLE POSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI VIEILLE POSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIEILLE POSTE ?
Le numéro SIREN de SCI VIEILLE POSTE est 440 838 282. Le SIRET de son siège social est 440 838 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440838282.
Qui dirige SCI VIEILLE POSTE ?
SCI VIEILLE POSTE est dirigée par ANDRE GINER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VIEILLE POSTE ?
Le siège social de SCI VIEILLE POSTE est situé 7 rue Claude Chappe, 34000 Montpellier.
SCI VIEILLE POSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIEILLE POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIEILLE POSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIEILLE POSTE.
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