SCI VIENNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 582 056, SCI VIENNOISE est une SCI créée le 13 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Basse Fontaine, 86240 Fontaine-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK Merlot exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIENNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI VIENNOISE
- SIREN
- 349 582 056
- SIRET (siège)
- 349 582 056 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28349582056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 582 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1989
- Siège social
- LD BASSE FONTAINE, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIENNOISE
Acquisition vente prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles et terrains, administration et exploitation desdits terrains et immeubles, entre- tien et aménagement de ces biens.
Finances de SCI VIENNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIENNOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI VIENNOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif
349 582 056 00017 · ouvert le 25 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIENNOISE
INPIComptes annuels de SCI VIENNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIENNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIENNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIENNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIENNOISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIENNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIENNOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1989
Questions fréquentes sur SCI VIENNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIENNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI VIENNOISE est 349 582 056. Le SIRET de son siège social est 349 582 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28349582056.
Qui dirige SCI VIENNOISE ?
SCI VIENNOISE est dirigée par FRANCK Merlot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIENNOISE ?
Le siège social de SCI VIENNOISE est situé Ld Basse Fontaine, 86240 Fontaine-le-Comte.
SCI VIENNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIENNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIENNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIENNOISE.
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