SCI VIENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIENOT est une société civile immatriculée le 19 février 1987 sous le numéro SIREN 340 133 404. Son siège social est situé 34 rue Desire Vienot, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par GERARD BERGAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIENOT
INSEE- Dénomination
- SCI VIENOT
- SIREN
- 340 133 404
- SIRET (siège)
- 340 133 404 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91340133404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 133 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 février 1987
- Siège social
- 34 RUE DESIRE VIENOT, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIENOT
Propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, de biens et droits immobiliers situés à Bagnolet, 93170 24 Ruedesire-vienot.
Finances de SCI VIENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIENOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1987) · 39 ans
Établissements de SCI VIENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
340 133 404 00012 · ouvert le 29 décembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VIENOT
INPIComptes annuels de SCI VIENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIENOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05526
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01910
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004519
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004487
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004481
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004341
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025001826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025001478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 88-42.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-13.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIENOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1987
Questions fréquentes sur SCI VIENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI VIENOT ?
Le numéro SIREN de SCI VIENOT est 340 133 404. Le SIRET de son siège social est 340 133 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91340133404.
Qui dirige SCI VIENOT ?
SCI VIENOT est dirigée par GERARD BERGAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIENOT ?
Le siège social de SCI VIENOT est situé 34 rue Desire Vienot, 93170 Bagnolet.
SCI VIENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIENOT.
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