SCI VIGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIGA est une SCI immatriculée le 9 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 949 629. Son siège social est situé 716 Rte d'Uzes, 30320 Poulx. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK VIGNERON, gérant.
Fiche d'identité de SCI VIGA
INSEE- Dénomination
- SCI VIGA
- SIREN
- 512 949 629
- SIRET (siège)
- 512 949 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62512949629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 949 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 716 RTE D'UZES, 30320, POULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou emprunt et toutes opérations civiles ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI VIGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGA
INSEEÉtablissements de SCI VIGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 POULXSiègeActif
512 949 629 00012 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIGA
INPIComptes annuels de SCI VIGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024J00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 avril 2011 · N° 09/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2003 · N° 02-80.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-07
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI VIGA
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGA ?
Le numéro SIREN de SCI VIGA est 512 949 629. Le SIRET de son siège social est 512 949 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62512949629.
Qui dirige SCI VIGA ?
SCI VIGA est dirigée par PATRICK VIGNERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGA ?
Le siège social de SCI VIGA est situé 716 Rte d'Uzes, 30320 Poulx.
SCI VIGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGA.
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