SCI VIGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 199 033. Elle est domiciliée 15 Che du Chapitre, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABRIEL MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIGAN
INSEE- Dénomination
- SCI VIGAN
- SIREN
- 449 199 033
- SIRET (siège)
- 449 199 033 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70449199033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 199 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- 15 CHE DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGAN
ACQUISITION PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DE TOUS ENSEMBLES BATIS ET NON BATIS.
Finances de SCI VIGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGAN
INSEEÉtablissements de SCI VIGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
449 199 033 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIGAN
INPIComptes annuels de SCI VIGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00891
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02105
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/02967
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-19.690
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 avril 2019 · N° 16/04066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-30.749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 01-02.179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 01-04.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 99-60.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 99-60.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.339
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-12.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-45.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 93-44.815
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-04.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-12.122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-10.509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-40.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 88-44.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 89-20.371
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-13.440
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-16.451
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 86-43.979
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 86-40.344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.469
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI VIGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGAN ?
Le numéro SIREN de SCI VIGAN est 449 199 033. Le SIRET de son siège social est 449 199 033 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449199033.
Qui dirige SCI VIGAN ?
SCI VIGAN est dirigée par GABRIEL MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGAN ?
Le siège social de SCI VIGAN est situé 15 Che du Chapitre, 31100 Toulouse.
SCI VIGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGAN.
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