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SCI VIGNA

Active
Siren317 289 932Société civile20220 L'ILE-ROUSSECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCI VIGNA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 317 289 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Napoleon, 20220 L'Ile-Rousse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE RAFFO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VIGNA

Dénomination
SCI VIGNA
SIREN
317 289 932
SIRET (siège)
317 289 932 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78317289932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 289 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2005
Siège social
9 RUE NAPOLEON, 20220, L'ILE-ROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIGNA

L'acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location vente et échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger.

Finances de SCI VIGNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIGNA

JF

JEAN-FRANCOIS FABRETTI

Autre

PF

PHILIPPE FABRETTI

Autre

MR

MARIE RAFFO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI VIGNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20220 L'ILE-ROUSSESiègeActif

    317 289 932 00012 · ouvert le 26 octobre 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VIGNA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIGNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIGNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIGNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Gérant associé : FABRETTI Marie, Thérèse né(e) RAFFO

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI VIGNA

Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNA ?

Le numéro SIREN de SCI VIGNA est 317 289 932. Le SIRET de son siège social est 317 289 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78317289932.

Qui dirige SCI VIGNA ?

SCI VIGNA est dirigée par MARIE RAFFO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIGNA ?

Le siège social de SCI VIGNA est situé 9 rue Napoleon, 20220 L'Ile-Rousse.

SCI VIGNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIGNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNA.

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