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SCI VIGNAL

Active
Siren451 155 675SCI47500 FUMELCréée le 12 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 155 675, SCI VIGNAL est une SCI créée le 12 décembre 2003. Elle est domiciliée Au Vignal, 47500 Fumel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN MALBEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VIGNAL

Dénomination
SCI VIGNAL
SIREN
451 155 675
SIRET (siège)
451 155 675 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41451155675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 155 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2003
Siège social
AU VIGNAL, 47500, FUMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIGNAL

Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers en France qui seront apportés à la société ou acquis par elle et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus et n'affectant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI VIGNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIGNAL

SM

SEBASTIEN MALBEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2003) · 22 ans

MM

MICHAEL MALBEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI VIGNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47500 FUMELSiègeActif

    451 155 675 00015 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIGNAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIGNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIGNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIGNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI VIGNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNAL ?

Le numéro SIREN de SCI VIGNAL est 451 155 675. Le SIRET de son siège social est 451 155 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41451155675.

Qui dirige SCI VIGNAL ?

SCI VIGNAL est dirigée par SEBASTIEN MALBEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIGNAL ?

Le siège social de SCI VIGNAL est situé Au Vignal, 47500 Fumel.

SCI VIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNAL.

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