SCI VIGNASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIGNASSE est une SCI immatriculée le 16 février 1998 sous le numéro SIREN 415 117 688. Son siège social est situé Cout, 64270 Salies de Bearn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS VIGNASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIGNASSE
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNASSE
- SIREN
- 415 117 688
- SIRET (siège)
- 415 117 688 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49415117688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 117 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 87 658,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- COUT, 64270, SALIES DE BEARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNASSE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Opérations financières, mobilières et immobilières. Emprunt de tous les fonds nécessaires a ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société
Finances de SCI VIGNASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNASSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VIGNASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64270 SALIES DE BEARNSiègeActif
415 117 688 00010 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIGNASSE
INPIComptes annuels de SCI VIGNASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/05561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-25.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-10.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : VIGNASSE Jean-Louis.
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur SCI VIGNASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNASSE ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNASSE est 415 117 688. Le SIRET de son siège social est 415 117 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49415117688.
Qui dirige SCI VIGNASSE ?
SCI VIGNASSE est dirigée par JEAN-LOUIS VIGNASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGNASSE ?
Le siège social de SCI VIGNASSE est situé Cout, 64270 Salies de Bearn.
SCI VIGNASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNASSE.
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