SCI VIGNAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 177 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIGNAU est une SCI immatriculée le 26 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 314 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Voltaire, 65600 Semeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-ROBERT CASTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIGNAU
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNAU
- SIREN
- 823 314 919
- SIRET (siège)
- 823 314 919 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13823314919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 314 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 176 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2016
- Siège social
- 17 RUE VOLTAIRE, 65600, SEMEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNAU
La propriété, la mise en valeur, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de SCI VIGNAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI VIGNAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65600 SEMEACSiègeActif
823 314 919 00015 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIGNAU
INPIComptes annuels de SCI VIGNAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 septembre 2014 · N° 13/04569
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 septembre 2014 · N° 12/05776
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Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/04659
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Décision du 27 mai 2014 · N° 12/02798
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 mai 2014 · N° 12/04007
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 mai 2014 · N° 13/04028
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 mai 2014 · N° 13/02458
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 avril 2014 · N° 12/02380
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 avril 2014 · N° 13/04719
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 avril 2014 · N° 12/02441
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 mars 2014 · N° 12/02765
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 mars 2014 · N° 11/06552
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 mars 2014 · N° 12/06495
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 février 2014 · N° 12/06949
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Décision du 01 octobre 2013 · N° 11/07339
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 septembre 2013 · N° 12/04338
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 septembre 2013 · N° 13/00009
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Décision du 17 septembre 2013 · N° 13/00161
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/01601
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Décision du 02 juillet 2013 · N° 11/07245
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Décision du 02 juillet 2013 · N° 11/06887
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Décision du 18 juin 2013 · N° 11/06928
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Décision du 18 juin 2013 · N° 11/04057
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Décision du 28 mai 2013 · N° 12/02598
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Décision du 21 mai 2013 · N° 12/04316
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Décision du 21 mai 2013 · N° 11/06153
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Décision du 23 avril 2013 · N° 11/07635
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Décision du 23 avril 2013 · N° 12/02634
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 février 2013 · N° 11/03883
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 janvier 2013 · N° 11/04371
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 janvier 2013 · N° 11/04370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 janvier 2013 · N° 11/00132
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 janvier 2013 · N° 11/04903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 octobre 2011 · N° 10/05388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 septembre 2011 · N° 10/04630
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 avril 2011 · N° 10/05987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-41.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-26 · Début d'activité : 2016-09-30
- création
Date d'effet : 26 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI VIGNAU
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNAU ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNAU est 823 314 919. Le SIRET de son siège social est 823 314 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823314919.
Qui dirige SCI VIGNAU ?
SCI VIGNAU est dirigée par JEAN-ROBERT CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGNAU ?
Le siège social de SCI VIGNAU est situé 17 rue Voltaire, 65600 Semeac.
SCI VIGNAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNAU.
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