SCI VIGNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIGNAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 267 795. Le siège social de l'entreprise se trouve av Francois Arago Clair Soleil, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN VIGNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI VIGNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNAUD
- SIREN
- 319 267 795
- SIRET (siège)
- 319 267 795 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80319267795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 267 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1980
- Siège social
- AV FRANCOIS ARAGO CLAIR SOLEIL, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNAUD
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES LOCATION DE TERRAINS PAR BAIL
Finances de SCI VIGNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNAUD
INSEEÉtablissements de SCI VIGNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif
319 267 795 00015 · ouvert le 10 juillet 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIGNAUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VIGNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNAUD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00992
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 26/80530
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00371
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00328
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Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/03015
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00104
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03637
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00381
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01973
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02265
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025072402
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01115
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/57613
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01098
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04765
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/14085
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00126
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Décision du 07 mai 2026 · N° 20/12976
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00042
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/07953
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00512
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00280
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01046
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01022
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01557
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00932
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/04525
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00385
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01114
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Tribunal judiciaire, enrôlement
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 2023J00391
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/05899
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00099
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02827
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Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18568
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15287
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15262
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15249
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15227
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15192
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/08794
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/17436
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/03914
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 octobre 2022 · N° 18/06033
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/06666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-20.084
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 septembre 2020 · N° 17/17628
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 septembre 2020 · N° 17/17627
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 septembre 2020 · N° 17/17623
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 mai 2020 · N° 19/00995
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Décision du 07 février 2020 · N° 19/11910
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Décision du 07 février 2020 · N° 19/07089
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/04167
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Décision du 11 octobre 2019 · N° 18/19839
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Décision du 14 juin 2019 · N° 18/15511
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Décision du 04 juin 2019 · N° 15/05059
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Décision du 26 avril 2019 · N° 18/11691
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Décision du 26 avril 2019 · N° 18/07481
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Décision du 23 avril 2019 · N° 17/10640
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Décision du 08 mars 2019 · N° 18/08977
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Décision du 08 mars 2019 · N° 18/08965
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Décision du 30 novembre 2018 · N° 17/17829
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16/06675
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/12122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-40.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI VIGNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNAUD est 319 267 795. Le SIRET de son siège social est 319 267 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80319267795.
Qui dirige SCI VIGNAUD ?
SCI VIGNAUD est dirigée par JEAN VIGNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VIGNAUD ?
Le siège social de SCI VIGNAUD est situé av Francois Arago Clair Soleil, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.
SCI VIGNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNAUD.
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